Démarches
En cas de décès sur la commune, la première démarche consiste à effectuer une déclaration auprès de la mairie du lieu de décès, généralement dans un délai de 24 heures (hors dimanches et jours fériés). La mairie établit ensuite l’acte de décès et peut en délivrer gratuitement des copies.
Pièces à fournir
Il est recommandé de présenter :
- Une pièce d’identité du déclarant.
- Le certificat de décès établi par un médecin, la police ou la gendarmerie.
- Un document d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité ou acte de naissance).
Qui peut faire la déclaration
La déclaration peut être réalisée par toute personne majeure, de préférence un proche ou une personne disposant des informations d’état civil du défunt.
Si les obsèques sont confiées à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut également effectuer la démarche.
Cas particuliers
En cas de décès à l’hôpital ou en établissement (maison de retraite, EHPAD), la déclaration est généralement prise en charge par l’établissement.
En cas de décès à domicile, un médecin doit d’abord constater le décès avant la déclaration en mairie.
En cas de décès sur la voie publique, il convient de contacter les services de police ou de gendarmerie, qui orienteront ensuite les démarches.
France Services peut vous aider dans les démarches à effectuer
Cimetière
Tarifs pour une période de 30 ans
Concession
150.00 euros
Cavurne
(Petit caveau creusé en sous-sol pouvant accueillir une ou plusieurs urnes après une crémation)
250.00 euros
Colombarium
(Monument regroupant des niches où sont conservées les urnes funéraires après une crémation)
600.00 euros
Renouvellement
100.00 euros
Jardin du souvenir
Dispersion gratuite avec autorisation préalable de la mairie