Urbanisme

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), consultable avec les liens suivants :

Plan de zonage (1/5000)

Règlement

Lien CERFA – autorisations d’urbanisme

Vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne. Cette téléprocédure concerne les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, les permis d’aménager ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

Le dépôt des dossiers s’effectue via le guichet numérique accessible avec le lien suivant : Guichet unique

Sont notamment concernés :

• Les autorisations de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (ERP), au titre de l’accessibilité et de la sécurité incendie (Code de la construction et de l’habitation).
• Les dossiers spécifiques permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.
• Les demandes de dérogation aux règles d’accessibilité des ERP.
• Les demandes de dérogation aux règles d’accessibilité pour les bâtiments d’habitation collectifs en travaux ou les bâtiments existants faisant l’objet d’un changement de destination avec création de logements.
• Les demandes d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée, couplées à une autorisation de travaux sur un ERP.
• Les autorisations de travaux concernant les immeubles de grande hauteur (accessibilité et sécurité).

En cas de difficulté de connexion, vous pouvez contacter la Communauté d’Agglomération de Saintes au 05 46 93 41 50.

Votre projet (construction, reconstruction après démolition, extension, rénovation ou aménagement), soumis à déclaration préalable ou à permis, peut entraîner le paiement de taxes d’urbanisme, notamment la taxe d’aménagement (TAM) et la redevance d’archéologie préventive (RAP).

La taxe d’aménagement comprend :

• Une part communale destinée à financer les équipements publics (voirie, réseaux, écoles, etc.). Le taux communal est fixé à 2,5%.
  À noter : depuis 2023, le conseil municipal a décidé d’exonérer totalement de cette part les abris de jardin, serres de jardin non professionnelles, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
• Une part départementale, destinée à financer la protection des espaces naturels sensibles ainsi que le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

La redevance d’archéologie préventive (RAP) permet de financer les services archéologiques. Elle s’applique à tous les travaux affectant le sous-sol, même en l’absence de fouilles.

Lorsque le montant total de la taxe d’aménagement et de la RAP dépasse 1 500 €, le paiement s’effectue en deux échéances égales. Les avis de paiement sont émis 12 et 24 mois après la délivrance de l’autorisation. La date limite de règlement est fixée au 15 du deuxième mois suivant l’émission.

Chaque part de ces taxes est instituée par délibération des collectivités compétentes (conseil municipal et conseil départemental).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site suivant : Taxe d’aménagement Service Public